Catégorie LEGISLATION SOCIALE
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Centre national des arts plastiques, Auteur | Paris : Centre national des arts plastiques (CNAP) | 2007Apporte des réponses sur l'activité des artistes sous quatre grandes rubriques : droit d'auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale et exercice de l'activité. Donne en références les codes utilisés. Public professionnel.
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Anne Grivotet-Robert, Auteur ; Pascale Desjonquères, Auteur | Lyon : Ed. Juris service | Les Guides pratiques de Juris associations., ISSN 0993-6041 | 1988La législation sociale dans les associations : contrats de travail, rémunération et charges sociales, congés, rupture de contrat…
